Carrefour condamné : la justice affirme que l'accessibilité web est une obligation de résultat

Le 4 juin 2026, le tribunal judiciaire de Caen a condamné Carrefour France à rendre son site carrefour.fr et son application mobile totalement accessibles aux personnes handicapées. Il s'agit d'une décision majeure dans la jurisprudence française sur l'accessibilité numérique.

Face au juge, Carrefour faisait valoir un argument qui aurait pu sembler raisonnable : avec un taux de conformité RGAA de 71 %, l'entreprise estimait avoir fait des efforts substantiels et que ce niveau d'accessibilité devait être jugé suffisant.

Le tribunal a rejeté cet argument sans ambiguïté. Il a jugé que l'accessibilité numérique constitue une obligation de résultat, et non une simple obligation de moyens, au regard notamment de l'article L.412-13 du Code de la consommation, qui impose que les services numériques soient perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes. Il a estimé qu'il n'existe pas de seuil de conformité partiel acceptable au regard du RGAA.

Conséquence concrète : Carrefour dispose désormais de six mois pour se mettre en pleine conformité, sous peine d'une astreinte de 500 € par jour de retard. Le tribunal a en outre condamné l'entreprise à verser 10 000 € de dommages et intérêts aux associations. Le fondement de la décision repose sur le RGAA et sur la directive européenne 2019/882, transposée en droit français en 2023.

Les défauts précis relevés par le tribunal incluaient l'absence de textes alternatifs sur les images, des contrastes de couleur insuffisants et une incompatibilité avec les lecteurs d'écran — autant de blocages qui empêchent une personne malvoyante d'utiliser le service en ligne de manière autonome.

Cette décision a des implications bien au-delà de Carrefour. Elle signifie qu'aucune entreprise ne peut plus se réfugier derrière un score « honorable » : un site à 90 % de conformité reste un site non conforme aux yeux du juge.

En pratique, cela ne signifie pas que tout doit être parfait du jour au lendemain, mais que les entreprises doivent être en mesure de démontrer une démarche sérieuse, mesurée et documentée : analyse des défauts, plan d'action daté, corrections suivies dans le temps.

Ce jugement contredit en outre celui rendu un mois plus tôt par le tribunal de Lille dans l'affaire Auchan, jugée non soumise à l'obligation d'accessibilité. Carrefour a indiqué se réserver le droit de faire appel tout en annonçant viser 100 % de conformité d'ici la fin de l'année 2026.

C'est précisément cette démarche que Balisio outille : détecter les défauts page par page, les traduire en corrections concrètes, et tenir un journal de preuves horodaté des analyses et des progrès — des éléments qui font toute la différence le jour où la conformité du site est questionnée.