26 avril 2024 · Espagne
90 000 € d'amende pour Vueling : le prix d'un site web inaccessible en Espagne
Entreprises citées : Vueling, IAG
Vueling, compagnie aérienne espagnole du groupe IAG, a été condamnée à une amende de 90 000 euros pour le manque d'accessibilité de son site web. La sanction avait été prononcée initialement en 2020 par le Secrétariat d'État espagnol aux droits sociaux, sur le fondement de l'article 95.3.e) du Real Decreto Legislativo 1/2013, la loi espagnole relative aux droits des personnes handicapées.
La compagnie a contesté la décision devant les tribunaux. L'Audiencia Nacional, la Cour nationale espagnole, a confirmé la sanction le 26 avril 2024, jugeant que les manquements reprochés étaient bien établis et que le montant de l'amende était fondé. Le rapport de l'organisme CENTAC concluait que le site ne respectait que 4 des 38 exigences d'accessibilité applicables, soit environ 10,5 % de conformité — c'est ce chiffre très faible qui a justifié la sévérité de la sanction.
Au-delà de l'amende, la décision comportait une sanction complémentaire particulièrement dissuasive : l'interdiction pour l'entreprise de percevoir des subventions publiques pendant une durée de six mois.
Cette affaire est antérieure à l'entrée en application de l'European Accessibility Act, le 28 juin 2025. Elle démontre néanmoins que l'accessibilité numérique était déjà une obligation sanctionnable dans plusieurs États membres bien avant l'échéance européenne.
Depuis juin 2025, la logique de ce jugement s'étend à l'ensemble de l'Union européenne : les services en ligne des entreprises, et notamment le transport aérien, relèvent désormais d'une obligation d'accessibilité harmonisée, assortie de mécanismes de surveillance et de sanctions dans chaque pays.
L'enseignement est clair : attendre une mise en demeure ou une plainte pour s'intéresser à l'accessibilité de son site est une stratégie coûteuse, financièrement et en termes d'image.
C'est exactement ce type de situation que Balisio permet d'anticiper : analyser régulièrement ses pages, détecter les défauts avant qu'ils ne deviennent un contentieux, et conserver une trace documentée des analyses et des corrections menées au fil du temps — sans jamais prétendre remplacer un audit humain complet.